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Mentions légales

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

1. Présentation du site questoetutto.fr

Le site questoetutto.fr est la propriété de Questo è tutto, SARL au capital de 6000 euros,
enregistrée sous le numéro B 483 404 950 au RCS Bobigny. Code NAF 526D.
Le siège social de la société est situé :

22, rue Pierre Curie
93110 Rosny sous Bois
Tél. 01 45 28 01 04

La Directrice de Publication du site questoetutto.fr est Mme Valérie Bellina,
en sa qualité de gérante de Questo è tutto.

La Directrice de la rédaction du site questoetutto.fr est Mme Valérie Bellina,
en sa qualité de gérante de Questo è tutto.

Le webmestre du site questoetutto.fr est Monsieur William PACINI,
gérant de la Société Altridea qui a conçu et réalisé le site.
Altridea est une sarl au capital de 11000 euros, enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'Altridea est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courrier électronique disponible à la page suivante : http://www.altridea.fr

Le site questoetutto.fr est hébergé sur des matériels informatiques sélectionnés par la société Altridea,
SARL au capital de 11000 euros, enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'Altridea est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09

Le site questoetutto.fr est un site pouvant contenir des portails donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à Questo è tutto, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

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d'une forme juridique autonome.


2. Informations contenues dans le site

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La société Questo è Tutto ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations reçues par elle et diffusées sur le site.

Questo è Tutto met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions, ni d'une indisponibilité d'informations et de services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, les photographies illustrant les pages du site questoetutto.fr ne sont que des illustrations non contractuelles.

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Questo è tutto ou Altridea ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.


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Questo è tutto
22 rue Pierre Curie
93110 Rosny sous Bois
France

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Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Questo è Tutto ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.  

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- par la société à l'un quelconque de ses partenaires, fournisseurs ou prestataires ...
- par les internautes directement à ces sociétés,
au moyen des liens éventuels mis à disposition au sein du site questoetutto.fr.

5. Respect de la législation relative aux droits d'auteur

L'ensemble des lois et règlements en vigueur, applicables à Internet, sont applicables au site questoetutto.fr, notamment l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque .

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- les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
- Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site questoetutto.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Questo è tutto, soit de l'un quelconque de ses fournisseurs, soit d'Altridea et font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site questoetutto.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Les marques de Questo è tutto, de chacunes de ses sociétés partenaires, la marque Altridea, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Questo è tutto ainsi que d'Altridea est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles
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Questo è tutto se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser l'un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de Questo è tutto et d'Altridea, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courrier électronique au webmestre disponible à l'adresse suivante : http://www.altridea.fr

   6. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site questoetutto.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, Questo è tutto et/ou Altridea n'étant pas éditeur de ces sites, il ne peuvent en contrôler le contenu. En conséquence, Questo è tutto et/ou Altridea ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site questoetutto.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ouvrant l'une quelconque des pages du site questoetutto.fr sans l'autorisation préalable et écrite de Questo è tutto et/ou d'Altridea. Toute demande de mise en place d'un tel lien hypertexte doit être adressée au Directeur de Publication du site questoetutto.fr, ainsi qu'à Altridea.

   7. Modification de la présente Notice Légale

Questo è tutto se réserve le droit de modifier la présente Notice Légale à tout moment.
L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 8 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

   9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de BOBIGNY (France).